Corse : un texte contre la spéculation foncière et immobilière validé par l'Assemblée nationale

Entre 2006 et 2019, le coût du logement a augmenté de 68 % sur l'île de Beauté, soit deux fois plus qu'en métropole. (illustration) (Simon / Pixabay)

Une proposition de loi tendant à réguler la spéculation foncière en Corse a été votée vendredi 4 février par l'Assemblée nationale. Le texte prévoit la création d'un droit de préemption spécifique, ainsi que la création d'une taxe sur les résidences secondaires afin de limiter la hausse des prix de l'immobilier.

L'Assemblée nationale a voté vendredi 4 février en première lecture une proposition de loi contre la spéculation foncière et immobilière en Corse. Ce texte, dont l'avenir est encore incertain, était examiné dans le cadre d'une journée réservée au groupe d'opposition Libertés et territoires.

Le prix de l'immobilier explose sur l'île

Portée par les trois députés nationalistes de Corse Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani et Paul-André Colombani, la proposition de loi prévoit notamment de créer un droit de préemption spécifique pouvant être exercé par le président du conseil exécutif de Corse. Elle envisage aussi la création d'une taxe sur les résidences secondaires.

Entre 2006 et 2019, le coût du logement a augmenté deux fois plus vite sur l'île que sur le continent (+68 % en Corse) et le coût du foncier a augmenté quatre fois plus vite (+138 %). « Voulons-nous que les insulaires n'aient le choix qu'entre partir, être dépossédés, ou devenir des indiens dans la réserve ? » , a déclaré Jean-Félix Acquaviva, rapporteur de la proposition de loi.

La question de l'autonomie de la Corse

La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault partage la vision des députés mais « diverge sur les solutions » selon ses propres termes. Elle a notamment cité l'office foncier de Corse, créé en 2014, qui peut déjà exercer un droit de préemption par délégation des communes. Le groupe majoritaire LREM a apporté son soutien à la proposition de loi, « essentielle pour que de nouvelles relations s'instaurent » . Le texte a été largement validé par les élus.

Le débat sur l'autonomie de l'île a ressurgi au travers d'un article créant un droit d'expérimentation législative pour la collectivité. La disposition a été validée, malgré le très fort risque d'une inconstitutionnalité. La ministre a rappelé le projet de révision qui devait inscrire la Corse dans la Constitution et a échoué en 2018. « Ce gouvernement est sur le chemin d'apporter les solutions que vous recherchez », a-t-elle assuré aux élus corses.